Intervention de Philippe Marini

La commission a constaté que l'ensemble des votes de la première partie est fidèlement retracé dans ce document. Elle a également observé que le déficit budgétaire, certes encore beaucoup trop important, est malgré tout un peu moins élevé à la fin de l'examen de cette première partie que lorsque nous l'avons entamé, et ce malgré une opération lourde dont nous avons reconnu la nécessité, qui était le transfert complémentaire de TIPP et de taxes sur les conventions d'assurance pour compenser les transferts de compétences, opération dont le Gouvernement a pris, à juste titre, l'initiative et qui grève le solde d'une centaine de millions d'euros.

Mais par nos votes et nos initiatives, nous avons pu compenser, et au-delà, cette opération. Monsieur le ministre du budget, la commission des finances vous donne acte de ces éléments et elle émet un avis tout à fait favorable sur cet amendement.