Intervention de Philippe Richert

Je donne ces chiffres parce qu’ils correspondent à la réalité : c’est un fait que les déchéances sont aujourd’hui moins fréquentes qu’entre 1990 et 1998.

J’ajoute que, sur les 130 000 personnes qui obtiennent chaque année la nationalité française, 90 000 l’acquièrent par naturalisation. Ce sont des chiffres importants qui, comparés avec les rares cas de déchéance de la nationalité, prouvent que nous n’en voulons pas à l’ensemble de ceux qui intègrent la communauté nationale !

En réalité, il s’agit de considérer que certaines personnes, à un moment ou à un autre, enfreignent les règles de la communauté nationale qu’elles ont rejointe. Jusqu’à présent, dans les cas les plus graves, elles ont été exclues de cette communauté en étant déchues de leur nationalité française : comme cela a été dit tout à l’heure, sept cas se sont présentés entre 1998 et 2010.

Nous prévoyons que les personnes ayant commis des actes d’une grande gravité, comme de tuer un policier, un gendarme, un préfet ou un pompier, puissent être déchues de leur nationalité dans les mêmes conditions que celles qui existent déjà. Il s’agit simplement d’étendre la procédure existante à un certain nombre de cas supplémentaires.

Nous estimons en effet, et c’est aussi ma conviction personnelle, que le fait de tuer de façon volontaire un préfet, un gendarme ou un policier est un acte aussi grave que ceux pour lesquels la procédure de déchéance est déjà prévue.