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Intervention de Jacques Gautier
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis
Jacques Gautier :M. le ministre a rappelé que l’article 25 du code civil prévoyait l’existence de la déchéance de nationalité. Mme Borvo Cohen-Seat a regretté l’existence de cette procédure. Je lui rappelle que, lorsque – jusqu’en 2002 – la gauche était aux affaires, elle-même ou ses amis n’ont jamais demandé sa suppression !
