Intervention de Jacques Gautier

Je lui rappelle aussi qu’avec la déchéance il n’est pas seulement question de trahison. C’est une procédure qui concerne aussi les infractions dans le domaine de la probité des agents publics.

Comme M. le ministre l’a souligné, ce projet de loi étend la déchéance aux crimes commis contre une personne dépositaire de l’autorité publique, dont la fonction est porteuse d’une dimension symbolique essentielle pour notre nation.

Serions-nous un cas unique, les mauvais bougres de l’Europe ? Au Royaume-Uni, le seul fait d’exprimer ou de publier des propos incitant à la haine ou à des actes criminels peut justifier la déchéance de la nationalité. En Belgique, un projet de réforme du code de la nationalité prévoit une extension de la déchéance à certaines infractions manifestant une hostilité à l’égard de la société belge.