Intervention de Serge Larcher

Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Politique générale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

En 2008, cinq ans plus tard, le dispositif d’exonération des charges sociales et de défiscalisation est revu à la baisse, et ce sans évaluation préalable !

En 2009, la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, réécrit une nouvelle fois ces dispositifs. Et aujourd’hui, un an plus tard, ils sont remis en cause dans le projet de la loi de finances pour 2011, que nous examinons actuellement.

Il s’agit non plus de rabotage, monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l’outre-mer, mais d’un véritable sabotage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion