Intervention de David Assouline

Mon propos sera bref, cette question ayant déjà été largement évoquée lors des prises de parole sur l’article.

Nous nous opposons aux alinéas 3 et 4 concernant l’extension de la déchéance de nationalité et non aux deux premiers alinéas, ce qui serait effectivement contraire à la position que nous défendons.

Nous pourrions débattre de l’existence même de la déchéance de nationalité dans la loi et prendre position sur cette question ; Mme Borvo Cohen-Seat en a parlé. En l’occurrence, il s’agit de savoir s’il faut aller plus loin. J’ai écouté vos arguments, monsieur le ministre, mais vous ne nous expliquez pas la raison pour laquelle il faudrait, aujourd'hui, étendre cette possibilité de déchéance aux criminels de policiers, de préfets… Ils ont pourtant toujours existé !

Si vous cherchez à faire diminuer leur nombre, l’effet recherché est dissuasif. Or, vous le savez, pour de tels crimes, ce n’est pas la déchéance de la nationalité française qui sera dissuasive, mais éventuellement la sévérité de la sanction – la perpétuité, l’incompressibilité de la peine… Vous ne pouvez pas nous accuser de faire de faux procès quand nous cherchons des explications.

Le champ politique n’est pas vide. La période de l’histoire où la déchéance de nationalité a été étendue, c’est Vichy : rupture avec la République ! Le parti politique qui la défend depuis toujours dans son programme, c’est le Front national : rupture avec la République !

Ce n’est pas dans le programme de la droite républicaine, et je ne l’en accuse pas. Mais si vous pensez réduire l’influence de cette force extrême en empruntant, de façon plus modérée, à son registre, je pense que vous vous trompez : vous ouvrez la brèche en donnant toujours plus de légitimité aux thèses antirépublicaines.

Nous ne sommes pas dans la polémique. Nous savons ce que nous pensons, et nous voudrions vraiment vous convaincre que toutes les forces républicaines doivent s’unir pour former un cordon sanitaire efficace en adressant un message clair : « on ne mange pas de ce pain-là ».