Intervention de Monique Papon

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis, amendement 269

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’amendement n° 269 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements identiques ?

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