Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Philippe Richert, ministre :

Permettez-moi de reprendre quelques-uns des arguments que j’ai développés en réponse aux propos liminaires des orateurs qui s’étaient exprimés sur l’article.

Je le répète, il ne s’agit pas de créer une situation nouvelle. Nous prenons acte du fait qu’il existe des procédures de déchéance de la nationalité française. Il est simplement prévu de les étendre, dans des conditions encadrées, à des hommes et des femmes ayant commis, madame Escoffier, des crimes non seulement gravissimes, quels que soient les citoyens qui en sont victimes, mais également symboliques de la défiance à l’égard de la nation française dans laquelle ces personnes ont été admises, de la nationalité française qu’on leur a permis d’endosser.

Quand on sait qu’environ 90 000 personnes par an acquièrent la nationalité française pas naturalisation, il n’est tout de même pas illogique de pouvoir prononcer la déchéance de nationalité lorsque l’une d’elles se retourne contre le symbole de l’autorité publique représentant cette nation.

Les crimes perpétrés sur un gendarme, un policier, un préfet, un pompier, un juge sont, je le répète, aussi odieux que ceux qui sont commis sur d’autres citoyens. Nous ne prenons pas cette décision sous le coup de l’émotion, nous le faisons parce que ces crimes visent des personnes qui incarnent l’autorité de l’État, la mise en œuvre du vivre ensemble, symbole de la République française, symbole de notre pays.

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