Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ce n’est pas du tout convainquant !

Le Gouvernement souhaite que, dans ces cas précis, qui, certes – j’en donne acte à David Assouline –, ne sont pas si nombreux, la déchéance de la nationalité française soit possible.

Telles sont les raisons pour lesquelles il nous semble utile de prévoir cette possibilité, de manière encadrée, comme cela a été dit tout à l’heure. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.