Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

La polarisation sur la déchéance de la nationalité française ne doit pas masquer les autres dispositions du projet de loi. Le texte ne serait pas parfait même s’il ne comprenait pas l’article 3 bis.

Cet article, comme bien d’autres, contribue à diviser les Français, selon qu’ils sont anciens ou récents, et à stigmatiser les étrangers.

Monsieur le ministre, votre réponse sur la déchéance de la nationalité n’est pas convaincante.

Vous dites que la déchéance de la nationalité ne sera appliquée qu’à la suite d’actes très graves contre la communauté que forment les Français. L’assassinat du préfet Claude Érignac par un nationaliste corse – je ne me prononce par sur l’auteur – qui refuse la République fut un acte très grave. Que direz-vous de l’appartenance de cette personne à la communauté que forme la République ? Rien ! Vous ne pourrez pas la déchoir de sa nationalité !

En clair, ce projet de loi vise seulement à diviser les Français entre ceux qui sont nés en France de parents français et ceux qui ont acquis leur nationalité de manière plus tardive.

Par conséquent, mieux vaut, me semble-t-il, s’abstenir d’adopter de telles mesures.

En outre, personne ne peut croire à la valeur dissuasive de ce type de dispositions. Vous le savez comme moi, monsieur le ministre, l’application de la peine de mort n’a jamais empêché les crimes – demandez donc aux Américains, qui s’entêtent pourtant dans cette voie ! –, et son abolition n’a pas fait augmenter la criminalité.

Au final, ce sont seulement des mesures d’affichage, et d’affichage très nauséabond !