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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 150 :
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption182Contre 156Le Sénat a adopté.
