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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 25 novembre 2010 à 15h00
Politique générale — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote
Gérard Larcher, président :Le Sénat va procéder au vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.
En application de l’article 39, alinéa 2, du règlement, le scrutin public est de droit.
En application de l’article 60 bis, alinéa 3, du règlement, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l’article 56 bis du règlement.
J’invite MM. Alain Dufaut et Daniel Raoul, secrétaires du Sénat, à superviser les opérations de vote.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
