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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 4, amendement 9
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
L'amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 110 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 9.
