Intervention de Jean-Pierre Sueur

Soyons clairs : il nous semble tout à fait légitime – nous ne sommes pas irresponsables – que l’autorité administrative puisse refuser la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité pour toute une série de raisons qui viennent d’être énumérées par M. le rapporteur et par M. le ministre.

Le problème que soulève cet amendement, mais peut-être est-il mal rédigé, est celui du délit de solidarité. Monsieur le ministre, j’entends bien votre argumentation. Pourriez-vous néanmoins me confirmer – ce point est important pour l’interprétation de la loi – que le délit d’aide au séjour par autrui ne pourra pas être compté parmi les motifs de refus d’une naturalisation ?

Il est difficile de faire payer à une personne en situation irrégulière le prix de la générosité d’autrui en lui refusant l’accès à la nationalité.

Bref, monsieur le ministre, je comprends bien qu’il y ait des raisons parfaitement légitimes de refuser la nationalité, mais pouvez-vous nous assurer que la générosité d’autrui ne pourra pas être invoquée en l'occurrence, comme cela a pu être le cas, même si ce fut de manière assez rare, dans notre pays ?