Intervention de Philippe Richert

Je tiens à remercier et l’auteur de l’amendement et le rapporteur pour l’avis qu’il vient de donner, le Gouvernement se voyant conduit à adopter la même position.

J’aurais eu envie de donner une réponse favorable, compte tenu de la situation qu’a évoquée M. Antoinette.

Toutefois, nous nous sommes aperçus que, si les dispositions qui étaient en vigueur avaient été modifiées en 2004, c’était en raison d’un risque de trafics d’enfants.

Vous comprendrez donc qu’il nous est difficile de donner un avis favorable à cet amendement compte tenu des incertitudes qui demeurent en la matière. Cela dit, je propose qu’une étude d’impact soit réalisée, et si cette étude nous donne des réponses positives, je ferai en sorte, monsieur le sénateur, de soutenir l’adoption d’un amendement similaire à l’occasion de l’examen d’un autre texte.

C’est uniquement pour éviter d’avoir à revenir sur une disposition qui aurait été adoptée sans que les précautions nécessaires aient été prises, que nous émettons un avis défavorable.

Je vous demanderai donc, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement, sinon je serai obligé de donner un avis défavorable.