Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Non, je le retire, madame la présidente.

Cependant, je tiens à affirmer qu’il a un lien direct avec le texte puisqu’il s’agit de personnes nées sur le territoire français et qui, faute d’une déclaration, se trouvent sans état civil.

En tout cas, je retiens la proposition de M. le ministre.

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