Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Encore une fois, le Gouvernement ne prévoit d’aborder l’immigration, l’intégration et l’acquisition de la nationalité que pour mieux les limiter.

Cet article en est l’illustration pour le renouvellement de la carte de séjour des étrangers. En effet, les primo-arrivants sont tenus de conclure un contrat d’accueil et d’intégration qui se matérialise par le suivi d’une formation civique, et éventuellement linguistique.

Alors que le code actuel prévoit que le non-respect des obligations du contrat d’accueil est pris en compte pour le premier renouvellement de la carte de séjour, il a paru opportun au Gouvernement et à la majorité d’ajouter des éléments motivant le refus de renouvellement tels que le non-respect des valeurs fondamentales de la République, l’assiduité aux formations civiques et linguistiques et autres sessions dispensées dans le cadre du contrat d’accueil.

Ces restrictions au renouvellement de la carte de séjour ne sont évidemment pas limitatives car, quand il s’agit d’exclure et de refuser des droits aux étrangers qui souhaitent s’établir sur notre territoire, tout est envisageable.

Au lieu d’inventer sans cesse de nouveaux moyens pour durcir le droit de séjour des étrangers, nous serions bien avisés de questionner notre modèle d’intégration. Car l’immigration, et il est triste de devoir le rappeler comme si cela n’était pas une évidence, a toujours été source de richesse, évidemment culturelle mais aussi matérielle.

Elle a souvent été nécessaire pour augmenter les capacités productives de nos sociétés en faible croissance démographique, et pourrait bien devenir indispensable dans le futur.

Elle doit donc cesser d’être envisagée sous l’angle de la défiance, qui devient bien vite réciproque, et doit s’organiser autour des modalités de vie en commun, à l’antithèse de cet article.