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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendement 493
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 493, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
stipulation du contrat d’accueil
insérer les mots :
et d’intégration
La parole est à M. le rapporteur.
