Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendements 284 283

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la présidente, il ne vous aura pas échappé, car je connais votre vigilance, que j’ai défendu cet amendement n° 284 rectifié – effectuant une légère confusion que je regrette ! – en présentant l’amendement n° 283. Je sollicite donc votre bienveillance, pour considérer que l’explication que j’ai fournie pour l’amendement n° 283 vaut aussi pour l’amendement n° 284 rectifié !

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