Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 5, amendement 32

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Je prie M. le ministre de m’excuser si je me suis mal fait comprendre, mais j’ai défendu l’amendement n° 32 rectifié bis, car j’avais retiré l’amendement n° 33 rectifié bis, qui n’avait plus d’objet. Il est bien clair que, pour moi, le contrat d’accueil et d’intégration doit être maintenu et j’en souligne d’ailleurs l’intérêt. En revanche, il ne me paraît pas bon d’y revenir au moment du renouvellement du titre de séjour.

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