Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et donc la taxe affectée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII ; nous compensons par ailleurs la perte qui en résulterait pour cet organisme.

Je rappelle que, selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les personnes qui se proposent d’accueillir des étrangers souhaitant séjourner en France dans le cadre d’une visite familiale ou privée – c’est louche ! – doivent solliciter auprès de la mairie du lieu d’hébergement la délivrance d’une attestation d’accueil. Lors de cette délivrance, ces personnes doivent acquitter une taxe dont le produit est versé à l’OFII : c’est un droit de timbre, en quelque sorte.

Le montant de cette taxe – dont le principe est un peu paradoxal, puisqu’elle pèse sur la personne qui accepte d’héberger un étranger qui souhaite venir en France – était initialement fixé à 15 euros, puis il est passé à 30 euros en 2007. Comme les caisses sont de plus en plus vides, la loi de finances pour 2008 a fait passer cette taxe à 45 euros pour financer la création du contrat d’accueil et d’intégration et la mise en place de l’évaluation de la maîtrise du français, dont nous avons déjà débattu. La revalorisation de cette taxe était aussi rendue nécessaire par la baisse progressive de la subvention de fonctionnement de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, l’ANAEM, organisme qui a précédé l’OFII.

En 2011, curieusement, s’est produit un mouvement inverse : ladite taxe est redescendue à 30 euros. Nous ne savons pas très bien pourquoi, mais le Gouvernement a dû considérer que le montant de cette taxe était relativement élevé.

Quant à nous, nous considérons qu’il n’est pas acceptable de faire supporter par des gens qui assument un devoir d’hospitalité envers des étrangers une taxe censée compenser la baisse de la subvention de l’OFII. Nous proposons donc de supprimer cette taxe.