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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels après l'article 5
Supprimer la taxe perçue en faveur de l’OFII lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil aurait évidemment des conséquences en termes de financement de l’organisme.
La loi de financement pour 2011, je le rappelle, a déjà opéré un rééquilibrage des contributions au profit de l’OFII en augmentant certaines taxes pour en alléger d’autres, dont celles qui s’appliquent aux attestations d’accueil. Ainsi, cette taxe a été réduite de 45 euros à 30 euros, dans le but de prendre en compte les ressources souvent modestes des personnes souhaitant accueillir des membres de leur famille à l’occasion des congés ou d’un événement familial.
Nous ne souhaitons pas aller plus loin aujourd’hui. En tout cas, nous ne souhaitons pas supprimer cette taxe purement et simplement, comme vous le proposez, monsieur Yung.
L’avis est défavorable.
