Intervention de Jean-Étienne Antoinette

La Guyane est un territoire où se posent avec une très forte acuité les questions liées à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. La mission sénatoriale d’information sur les DOM estimait dans son rapport « le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire des DOM à environ 59 000 » et jugeait que, « à elle seule, la Guyane représente les deux tiers de ce volume, avec 40 000 étrangers en situation irrégulière estimés, soit environ 20 % de la population du département ».

Les élus doivent faire face à cette immigration et relever un certain nombre de défis, parmi lesquels l’intégration inévitable de ces nouvelles populations. Dans cette perspective, l’accès à l’éducation pour tous est une condition préalable.

On le sait bien : l’éducation est un vecteur indispensable de socialisation. Or, en dépit du caractère obligatoire de la scolarisation, avec ou sans papiers, on constate en Guyane un fort taux de non-scolarisation d’enfants de parents sans papiers arrivés du Brésil, du Surinam ou des Caraïbes.

L’observatoire de la non-scolarisation dénombrait plus de 3 000 enfants non inscrits à l’école dans le département de la Guyane, qui comptait 26 454 élèves de primaire en 2009. La HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, a d’ailleurs mis en évidence certains problèmes et pointé du doigt plusieurs collectivités qui ne respectaient pas la loi en la matière. Toutefois, le problème est plus complexe.

Il apparaît que l’un des premiers obstacles à la scolarisation reste la construction de nouveaux établissements scolaires. Or les collectivités territoriales, dont les finances sont exsangues, éprouvent de plus en plus de difficultés à faire face aux besoins croissants de nouvelles constructions scolaires.

Je rappelle que la population scolaire, notamment dans le premier degré, a doublé en dix ans. Dans certaines parties du territoire, en particulier dans l’ouest, le taux de croissance annuel est de 4 % à 5 %, voire de 8 % pour certains établissements situés près de Saint-Laurent du Maroni.

L’importance de ce problème, qui avait été abondamment soulignée par la mission sénatoriale sur les DOM, rend nécessaire la remise d’un rapport présentant des mesures efficaces pour garantir à tous les enfants de Guyane une scolarisation normale et régulière, telle qu’elle devrait exister partout dans la République française.