Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 bis

Marie-Luce Penchard, ministre :

Comme l’a souligné M. le rapporteur, cette disposition nous paraît inutile : mentionner les discriminations directes ou indirectes n’apporterait rien de plus au texte.

Madame la sénatrice, je vous propose donc de retirer votre amendement.

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