Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 5 bis
Marie-Luce Penchard, ministre :
On peut considérer que cet amendement est effectivement hors du champ de ce projet de loi et relève davantage de l’organisation interne des entreprises. En outre, il ne me semble pas que cet aspect relève vraiment du rôle de l’Autorité des marchés financiers.
Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable.
