Intervention de Richard Yung

C’est alors une croisade sans espoir ni retour. Pour l’établissement de ce document, ces personnes doivent s’adresser au greffe du tribunal d’instance du premier arrondissement de Paris et au célèbre « Château des rentiers » – rue du Château des rentiers –, où, dans un tonneau des Danaïdes sans fond, quasiment toutes les demandes disparaissent. Parfois, une réponse arrive au bout de deux ans, mais de façon très aléatoire.

Ainsi, des personnes sont privées de la possibilité de renouveler leur titre, simplement parce qu’un fonctionnaire un peu méfiant se tenait au guichet le jour où elles ont présenté leur demande de renouvellement.

Le problème est connu, et je pense que mes collègues interviendront dans le même sens. Le président de la commission des lois y est d’ailleurs bien sensibilisé.