Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ainsi, les zones d’attente se trouveront un peu partout, comme il y aura des ersatz de tribunal un peu partout.

Voilà qui correspond tout de même à une certaine conception de la société, à une certaine conception du droit, à une certaine conception de l’accueil, à une certaine conception du respect des droits des personnes, notamment du droit d’asile.

On s’engage ainsi dans une logique de généralisation d’institutions à caractère flou, ad hoc, opportunistes : pour les besoins de la cause, il suffira de trouver dix personnes. Et l’on est en train de défaire un état de droit qui s’appuyait sur des lieux déterminés, ayant des fonctions déterminées, répondant à des impératifs précis.

C’est votre choix ; nous verrons comment le dispositif se mettra en œuvre…

En tout cas, les membres du groupe socialiste tiennent à exprimer avec force qu’ils sont bien entendu opposés à une telle conception. Ils regrettent en outre l’intransigeance avec laquelle les multiples amendements présentés par Richard Yung et notre groupe pour essayer de trouver des améliorations au dispositif ont été refusés.