Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. le rapporteur et Mme la ministre semblent penser que le salut est dans le nombre dix. Les formules proposées par M. Yung ont été considérées comme inappropriées parce que trop vagues, et ils ont proclamé que le droit ne saurait être vague.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, de deux choses l’une : ou vous ne pensez pas ce que vous dites – et je ne peux le croire ! –, ou vous le pensez ; c’est l’hypothèse que je retiens. Dès lors, vous ne pouvez que plaider pour la suppression de l’article 7 !

En effet, s’il était conservé dans sa rédaction actuelle, ce serait un monument à faire visiter aux générations futures comme l’exemple même de ce qui peut être fait au sein de l’édifice juridique pour pulvériser le droit et de la façon dont le non-droit peut s’insinuer partout !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, après avoir insisté sur le fait que dix c’était dix, et non pas neuf ou onze, que ce chiffre était clair, précis, explicite, vous défendez un article qui prévoit : « En cas de maintien simultané en zone d’attente d’un nombre important d’étrangers »… Louis Mermaz a eu bien raison d’évoquer Molière !

Pouvez-vous nous dire à quoi correspond précisément « un nombre important » ?…