Intervention de Louis Mermaz

…et contre les immigrés !

Ces dispositions sont d’autant plus inacceptables qu’elles pourraient s’appliquer, par une sorte de dilution, à toutes les zones d’attente, et non pas seulement aux zones d’attente ad hoc.

Compte tenu de l’imprécision des critères conditionnant leur mise en œuvre, de la baisse des effectifs – 200 agents en moins, nous dit-on, à Roissy –, du manque de formation des personnels, de la pénurie de moyens, l’application systématique du régime dérogatoire, accompagnée d’un développement de l’arbitraire, est à craindre. Et elle l’est d’autant plus, d’ailleurs, que le Président de la République, que M. Sueur a entendu aujourd'hui à Orléans, n’a pas du tout l’air décidé à donner davantage de moyens aux administrations pour assurer leur fonctionnement !

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, chers collègues de la majorité, de supprimer les dispositions de l’article 7. Vous ne le ferez peut-être pas, mais au moins aurons-nous l’honneur de vous avoir demandé de le faire !