Intervention de Marie-Luce Penchard

Alors que les amendements déposés sur l’article 6 visaient, on l’a vu, à rendre cet article inapplicable, les auteurs des trois amendements de suppression de l’article 7 critiquent l’imprécision de l’expression « dans les meilleurs délais ».

Or, M. le rapporteur l’a rappelé, il s’agit de termes utilisés en droit et l’on peut faire confiance aux juges : je rappelle que les zones d’attente temporaires sont tout de même placées sous l’autorité de deux juges, qui auront le souci de faire respecter le droit des personnes.