Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 7

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Mme Alima Boumediene-Thiery. Je ne parviens pas à comprendre la signification de la formule « dans les meilleurs délais ». Faut-il comprendre vingt-quatre heures, quarante-huit heures ou bien s’agit-il du temps nécessaire pour procéder à l’expulsion, pour trouver un avion le plus vite possible, ou encore d’un délai suffisamment court pour ne pas trouver un interprète ou un avocat ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion