Intervention de Richard Yung

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 8

Photo de Richard YungRichard Yung :

Nous n’aimons vraiment pas cet article, qui vise à « purger les nullités ».

Décidément, le juge est de plus en plus encadré. Non seulement, on repousse de deux à cinq jours la durée pendant laquelle l’administration peut maintenir l’étranger en rétention sans son intervention, mais on lui dit également que d’autres feront le travail et surtout comment il doit faire le sien.

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