Intervention de David Assouline

Comme nous sommes enfermés dans cet hémicycle depuis de nombreuses heures, certains d’entre nous n’ont peut-être pas pu suivre l’actualité. Pourtant, elle n’est pas sans lien avec notre débat.

Aujourd’hui même, les magistrats ont été gravement mis en cause par le Président de la République. Cette nouvelle provocation, qui a mis le milieu judiciaire en émoi, je ne peux m’empêcher de la rapprocher de cette méfiance envers les juges telle qu’elle apparaît dans ce projet de loi.

Ils sont dans votre collimateur, tout comme les avocats. Vous voyez en eux des obstacles ou des freins à l’efficacité, votre maître mot. Voilà pourquoi plusieurs des articles que nous venons d’examiner créent un flou qui offre une large marge d’interprétation de l’administration, tandis que le juge, lui, voit son pouvoir d’intervention restreint.

Cette pratique me fait penser à certains régimes où les juges sont strictement encadrés et où une très grande place est laissée à l’arbitraire de l’administration. Je n’en dirai pas plus…