Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise à imposer au juge des libertés et de la détention de statuer dans un « délai raisonnable ».

Ce principe est issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, dans plusieurs arrêts, a reconnu l’obligation de rendre la justice dans ce délai raisonnable.