Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 novembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Seconde délibération

Éric Woerth, ministre :

Monsieur le président, le Gouvernement demande au Sénat de procéder à une seconde délibération des articles 6 et 30 en application de l'article 47 bis du règlement.

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