Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 13, amendements 120 121 122

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, avec votre permission je présenterai également les amendements n° 120, 121 et 122.

Les articles 13, 14, 15 et 16 du présent projet de loi visent à transposer la directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 dite « directive Carte bleue ».

Tant que les étrangers rapportent plus qu’ils ne coûtent, car les « cerveaux » recrutés sont bien trop souvent sous-payés par rapport aux nationaux, ils sont les bienvenus. À titre d’exemple, le salaire des médecins étrangers, à travail égal, est inférieur de 30 % à 50 % à celui des nationaux. Cette situation est scandaleuse.

Ce prisme d’analyse économique est, en réalité, la caution rationnelle et technicienne d’une politique d’immigration choisie à laquelle nous sommes fermement opposés.

Parce que les marchés fonctionnent plus sur des complémentarités que sur des substitutions, le marché du travail s’est toujours spontanément adapté aux flux d’immigrants et a été capable d’absorber ces derniers. Le seul effet de l’immigration choisie est de discriminer les migrants sur des bases faussement économiques.

Lorsqu’il est question d’immigration, vous agitez, en brandissant les charges ou les coûts déraisonnables, le spectre d’une menace pour nos emplois et nos systèmes sociaux.

Cependant, il est avéré que les migrants rapportent plus qu’ils ne coûtent à notre système. La preuve en est que, malgré les six textes précédents durcissant les conditions d’entrée des étrangers adoptés depuis 2003, le taux de chômage n’a pas baissé pour autant !

Nous l’avons précisé au début de ce débat, l’immigration coûte à la France 47, 9 milliards d’euros, mais les immigrés reversent au budget de l’État près de 61 milliards d’euros.

Les exonérations fiscales accordées aux entreprises, afin de « favoriser l’emploi », coûtent environ 4, 1 milliards d’euros à l’État et ne rapportent rien, puisque le taux de chômage n’a cessé d’augmenter. Il n’a même jamais atteint son niveau actuel depuis dix ans.

En 1984, les économistes Bob Hamilton et John Whalley ont estimé qu’une libéralisation intégrale des mouvements migratoires conduirait à doubler le PIB mondial.

Comme le prouve une étude de la Banque mondiale publiée en 2006, une augmentation de 1 % de la population active engendre une croissance du PIB de 1, 25 %. En fait, l’idée est relativement simple : pour les pays d’accueil, l’arrivée des migrants a un effet comparable à celui d’un accroissement de la population.

Le concept d’immigration choisie, dont les articles 13, 14, 15 et 16 se font l’écho, n’est donc qu’une manipulation idéologique de premier ordre, qui nie les réalités humaines. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de ces textes.

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