Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 novembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Seconde délibération
Guy Fischer, président :Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 6 et 30.
Aux termes de l'article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, la seconde délibération est de droit lorsqu'elle est demandée par le Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission.
