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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel après l'article 16, amendement 123
Marie-Luce Penchard, ministre :
Le Premier ministre a indiqué, au mois de juillet 2009, qu’il n’était pas dans les intentions du Gouvernement d’aller au-delà des pratiques actuelles s’agissant de la fonction publique.
Quoi qu’il en soit, je suis quelque peu étonnée : une évolution aussi radicale de la fonction publique que celle que proposent les auteurs de l’amendement n° 123 exigerait d’engager une concertation préalable avec les représentants syndicaux de façon à connaître leur position.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
