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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 3 février 2011 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel avant l'article 17 AA
Marie-Luce Penchard, ministre :
Le Gouvernement est fermement opposé à l’idée d’une régularisation massive des étrangers en situation irrégulière. La politique qu’il mène, fondée sur un examen des situations au cas par cas, va dans ce sens. Le Gouvernement ne reviendra pas sur ce point et émet donc un avis défavorable.
