Intervention de Richard Yung

Ces amendements visent à assurer la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire aux personnes victimes de la traite des êtres humains, c'est-à-dire, essentiellement, de la prostitution ou de l’exploitation de la mendicité – nous observons d'ailleurs des exemples de cette dernière dans les transports en commun.

Actuellement, les mesures prises en matière d’éloignement des victimes sont insuffisantes.

En effet, les personnes qui décident de porter plainte contre l’auteur de tels faits sont maintenues dans une situation de précarité et d’extrême fragilité, alors même que la justice a reçu leur plainte ou reconnu le préjudice qu’elles ont subi. Même s’il existe un dispositif de protection de celles ou ceux qui acceptent de parler, il est très peu utilisé et ne sert pas à grand-chose.

Lorsque la personne victime de la traite humaine ne bénéficie pas d’un titre de séjour, il lui est difficile de se loger, de travailler, en un mot de vivre.

Afin de protéger ces personnes et de leur permettre de se reconstruire, il est essentiel de leur offrir de plein droit un titre de séjour pérenne.

Tel est l'objet de ces amendements.