Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Déjà en 2002 j’avais déposé une proposition de loi comportant une disposition similaire à celle que je vous soumets ce soir, mes chers collègues.

Nous souhaitons aider les personnes prostituées victimes de réseaux mafieux à recouvrer leur dignité en leur reconnaissant le statut de victimes avec les conséquences que ce statut induit.

Les personnes prostituées, majoritairement d'origine étrangère et très souvent soumises à des violences terribles de la part de leurs exploiteurs, peuvent se retrouver rapidement privées de tout droit et de toute dignité humaine. On le sait, la prostitution va de pair avec la violence, l'humiliation, la domination.

Ces personnes sont d'autant plus fragilisées qu'elles ne possèdent pas de papiers et sont à la merci de leur proxénète ou de réseaux de proxénétisme.

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, en s'attaquant aux personnes prostituées étrangères pour atteindre leur proxénète, n'a fait que les fragiliser davantage en mettant fin à la situation de violence dans laquelle elles se trouvent dans des conditions souvent difficiles et en facilitant leur reconduite à la frontière.

De telles expulsions du territoire sont d'autant plus inacceptables qu'elles peuvent exposer les personnes prostituées à de réels dangers. On en voit des exemples quotidiens dans la presse si l’on y prête attention.

C'est pourquoi nous proposons de délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an à toute personne prostituée étrangère qui justifie d'une démarche de réinsertion, qu'elle ait ou non s ses exploiteurs, à l’inverse de ce que prévoit la loi de 2003.

Nous considérons en effet contraire à nos principes fondamentaux le fait de conditionner la sécurité d'une personne à une coopération avec les forces de l’ordre ou la justice. On sait d’ailleurs très bien que, dans ce domaine, c’est impossible. D'autant que les personnes prostituées se trouvent dans un état psychologique fragilisé et peuvent hésiter à dénoncer leur proxénète aux services de police.

Ce titre de séjour doit par ailleurs être renouvelable et donner droit à l'exercice d'une activité professionnelle, afin de permettre à ces personnes, autant que possible, de reprendre leur vie en main.