Intervention de Daniel Soulage

S'agissant du montant des sommes transportées, mon argumentation rejoint celle de M. le rapporteur. Nous différons seulement quant au montant retenu.

C'est un problème que nous vivons au quotidien. Il concerne toutes les banques, notamment, en milieu rural, le Crédit agricole et La Poste.

Pour notre part, nous avions été moins ambitieux que la commission puisque nous avions retenu le seuil de 7 600 euros, prévu à l'article 1649 quater A du code général des impôts. Cet article fixe à 7 600 euros le montant en deçà duquel une personne peut, sans déclaration, transférer des sommes vers l'étranger ou en provenance de l'étranger.

Ce seuil, plus modeste que celui qui a été retenu par la commission, permet plus de facilités.