Intervention de Gérard Le Cam

Si l'on se penche sur les pratiques en vigueur à La Poste dans le recrutement et la gestion du personnel ainsi que sur les statuts des agents de droit privé dans les postes étrangères, on ne peut qu'envisager avec une grande circonspection la mise en place d'une convention collective de droit privé.

En Allemagne, les agents ont dû renoncer à la fixation d'un salaire national et se contenter de conventions collectives qui maintiennent les salaires à un niveau, qui est fixé par les Länder etde l'ordre du SMIC français.

En outre, ces conventions collectives excluent les salariés de droit privé d'un accès aux oeuvres sociales, réservées aux fonctionnaires. Cette politique sociale recouvre pourtant des avantages parfois élémentaires, mais non négligeables : je pense par exemple à l'accès à un prix réduit au restaurant de l'entreprise !

A La Poste, déjà installée dans une course à la rentabilisation de sa main d'oeuvre, de graves dérives peuvent déjà être observées. Quand on sait que la différence moyenne de rémunération entre un fonctionnaire et un salarié contractuel s'élève à 453 euros par mois, on comprend mieux que l'entreprise, ces dernières années, ait recouru massivement et abusivement au personnel de droit privé, et ce au mépris de la loi de 1990, qui ne prévoit d'employer des salariés de droit privé que « lorsque les exigences particulières de l'organisation de certains services ou la spécificité de certaines fonctions le justifient ».

Dans l'optique libérale, la main d'oeuvre est considérée exclusivement comme un coût. Ce que prépare l'article 18, c'est donc la mise de côté des fonctionnaires du secteur postal.

A quelles embauches La Poste compte-t-elle procéder pour compenser les 140 000 départs à la retraite qui surviendront d'ici 2012 ?

Notre amendement rappelle donc la nécessité de titulariser les non-fonctionnaires.