Intervention de Daniel Soulage

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fait un pas de plus dans la mise en conformité de notre législation avec le droit européen. Il est important d'aller vite, maintenant, car l'avenir du service postal en dépend.

Nous sommes d'autant plus satisfaits que, outre l'aspect communautaire, la navette parlementaire a permis d'enrichir considérablement ce texte. Nous retenons notamment l'inscription dans la loi de la mission de La Poste en termes d'aménagement du territoire et la création de l'établissement bancaire postal.

Nous devons maintenant adopter définitivement ce texte au plus vite, afin d'apaiser les inquiétudes, légitimes, des postiers, des élus locaux et des usagers. §En effet, le texte que nous allons voter permettra d'adapter le service postal aux nouveaux défis auxquels il aura à faire face.

Je voudrais également insister sur le fait qu'une telle modernisation de La Poste ne remet pas en cause les valeurs de cet établissement. En outre, ce texte permet à La Poste de remplir sa mission, capitale, d'aménagement du territoire, grâce à l'adoption de plusieurs articles permettant de conforter la présence postale territoriale, notamment en zone de revitalisation rurale et en zone urbaine sensible.

Cette contribution de La Poste en matière d'aménagement du territoire est d'autant plus satisfaisante que notre sous-amendement sur le fonds de péréquation a été adopté. En effet, dans la nouvelle rédaction de l'article 1er bis, la notion de contrat pluriannuel pour le fonctionnement du fonds de péréquation est conservée. Elle garantit l'association régulière des représentants des collectivités à la gestion de ce fonds. J'ajouterai seulement qu'il est urgent qu'une réflexion soit menée sur son financement, pour assurer l'efficacité de la mission de La Poste en matière d'aménagement du territoire.

Je voulais également saluer le travail du rapporteur et de la commission, qui a permis, comme je le disais précédemment, d'enrichir le texte de dispositions nouvelles majeures ainsi que d'en améliorer substantiellement la rédaction. Je remercie également très sincèrement M. le ministre.

Contrairement aux orateurs qui m'ont précédé, je considère que nos débats ont été de qualité et qu'ils rassureront certainement tant les élus que les postiers.