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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 novembre 2007 à 22h00
Loi de finances pour 2008 — Seconde délibération
Guy Fischer, président :La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération des articles 6 et 30.
Je rappelle les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
