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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 mars 2005 à 10h30
Dépôt de projets de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 237, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 240, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
