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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Adoption d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit (nos 20, 36).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
