Intervention de Bernard Saugey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est saisi en première lecture de la proposition de loi relative à la simplification du droit, adoptée par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2007.

Le constat d'une excessive complexité des textes n'est pas nouveau. Ainsi, Montaigne écrivait déjà en 1580 dans Les Essais : « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait à régler tous les mondes d'Épicure... Les lois les plus désirables, ce sont les plus rares, plus simples et générales. ».

Fruit d'une initiative de M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, et de MM. Étienne Blanc et Yves Jégo, la proposition de loi que nous sommes appelés à examiner ce matin s'inscrit dans une démarche ambitieuse et cohérente.

Conforme à l'objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, la simplification du droit constitue désormais une priorité absolue pour le Gouvernement et pour le Parlement.

Elle répond à une attente forte de nos concitoyens, souvent déroutés par l'abondance et la complexité des normes, de nos entreprises, freinées dans leurs initiatives par la multiplicité des démarches administratives à accomplir, ainsi que des administrations publiques elles-mêmes, conscientes que l'inflation et le manque de clarté des textes nuisent à l'efficacité et augmentent le coût de l'action publique.

La proposition de loi qui nous est soumise poursuit l'oeuvre engagée, sur le plan législatif, avec la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit et la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Ces deux textes ont permis, par des mesures d'application directe et par des ordonnances prises sur leur fondement, d'alléger sensiblement les démarches des usagers et des entreprises et de poursuivre l'effort de codification de notre droit.

Sur le plan administratif, il convient de relever la création, en 2006, de la direction générale de la modernisation de l'État, la DGME, née de la fusion de quatre organismes dédiés à la réforme de l'État : la délégation aux usagers et aux simplifications administratives, la DUSA ; la délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État, la DMGPSE ; l'agence pour le développement de l'administration électronique, l'ADAE, et la direction de la réforme budgétaire, la DRB.

Malgré ces réformes, les normes législatives et réglementaires, que « nul n'est censé ignorer », demeurent encore beaucoup trop nombreuses - en France, on aurait actuellement 8 000 lois et 140 000 décrets - et surtout trop complexes.

Désireux d'insuffler un nouvel élan à cette politique, les députés n'ont pas attendu que le Gouvernement envisage l'examen du troisième projet de loi de simplification du droit déposé au Sénat et que nous avons examiné au mois de juillet 2006. Ils sont allés très vite.

Ils ont toutefois repris certaines de ses dispositions en y ajoutant des mesures suggérées par le Médiateur de la République, par la commission sur la simplification de l'activité des collectivités territoriales présidée par le préfet Michel Lafon ou encore par le Sénat lui-même, s'agissant de la législation funéraire.

Pour lutter contre l'empilement des textes, l'article 1er de la proposition de loi contraint les autorités administratives à faire droit à toute demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal ou sans objet.

Dans la même logique, l'article 13 procède à 126 abrogations de dispositions législatives devenues désuètes ou sans objet, traitant, par exemple, de la fraude sur le guignolet, de la vente par camions bazars ou des tromperies sur l'origine des noix.