Intervention de Yves Détraigne

Je plains les départements qui ont et la montagne et le littoral !

Si cette création représente une simplification, alors je crois que je n'ai rien compris et que personne ici n'y a rien compris non plus !

Cet exemple montre bien que les remèdes sont parfois pires que le mal. Pensons-y avant de compléter, en le compliquant, ce texte qui a vocation à simplifier. À défaut, notre travail confirmerait une fois de plus l'observation faite par le Conseil d'État dans son dernier rapport annuel, quand il soulignait « l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes pris pour son application ». Je crois vous en avoir donné une parfaite illustration.

Je pense que ce texte nous permet d'éviter cet écueil, car il va dans le bon sens et devrait apporter plus de souplesse - je parle au conditionnel - dans la vie quotidienne des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales. Pour cette raison, le groupe UC-UDF le votera.