Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à abroger un certain nombre de lois et d'ordonnances qui ne manquaient pas d'une certaine saveur poétique, qu'il s'agisse de la vente par camions bazars, des tromperies sur l'origine des noix, des règles sur l'abattage des châtaigniers ou de la fraude sur le guignolet, sans compter les ordonnances autorisant l'émission de pièces de deux francs, un franc, cinquante centimes, etc. À vrai dire, tous ces textes au demeurant sympathiques avaient déjà cessé de produire leurs effets et encombraient les recueils de lois. Il n'est donc pas inutile de les abroger.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, pour simplifier vraiment le droit, il faut employer des méthodes plus énergiques ! Il faudrait d'abord qu'il y ait moins de lois, vous l'avez dit vous-même. Nous venons de voter - ou de ne pas voter - la huitième loi sur l'immigration en quelques années, soit au moins une par an sur ce sujet. Nous venons pareillement de voter - ou de ne pas voter - la septième loi sur la récidive en quelques années.

En peu de temps, nous avons connu d'innombrables modifications du code pénal.